Respect de la vie privée – Politique de confidentialité
DiviParc attache une importance essentielle à la protection de vos données personnelles et s’engage
à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ainsi que la
loi Informatique et Libertés modifiée.
Cette politique décrit les données collectées, leur usage, vos droits et les modalités de contact.
1. Responsable du traitement
M&M FONCIER – DiviParc
SAS au capital de 2 500 €
RCS Béziers : 937 787 505
Siège : 5 Chemin de la Prade, Hameau de la Garrigue, 34210 La Caunette
Contact : contact@diviparc.fr
2. Données collectées
DiviParc collecte uniquement les données nécessaires à l’étude foncière, à la prise de contact, ou à
l’accompagnement administratif.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :
a) Formulaire de contact ou demande d’étude
• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Code postal / Commune du terrain
• Informations transmises dans votre message
b) Échanges directs
Lors de nos communications (email, téléphone), certaines données peuvent être enregistrées :
• informations relatives au terrain,• documents transmis volontairement (plans, références cadastrales).
c) Données techniques (cookies)
• adresse IP
• type et version du navigateur
• système d’exploitation
• pages consultées / durée de visite
Ces données sont collectées via les cookies techniques ou analytiques soumis à votre consentement.
DiviParc ne collecte pas :
• date de naissance
• informations bancaires
• données sensibles
• localisation GPS
• données issues de tiers sans votre accord
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées pour :
• répondre à votre demande,
• analyser le potentiel foncier de votre terrain,
• préparer une étude ou une pré-analyse,
• organiser un rendez-vous,
• assurer le suivi administratif et technique,
• vous fournir des informations sur votre dossier,
• améliorer la qualité du site (cookies analytiques).
DiviParc ne pratique pas :
• la prospection commerciale massive,
• la revente de données,
• l’envoi automatisé de publicité sans consentement.4. Base juridique
Les traitements reposent sur :
• votre consentement (formulaire, cookies),
• l’exécution de mesures précontractuelles (prise de contact, étude),
• l’intérêt légitime (sécurisation du site, gestion technique).
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement :
• à M&M FONCIER – DiviParc,
• aux partenaires strictement nécessaires à votre dossier (géomètre-expert, notaire), avec
votre accord préalable,
• aux prestataires techniques (hébergement, maintenance).
Tous ces acteurs sont soumis à une obligation de confidentialité et n’utilisent vos données que
dans le cadre défini.
DiviParc ne vend pas, ne loue pas, ne transmet pas vos données à des tiers non autorisés.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant :
• 36 mois maximum après le dernier contact si aucune suite n’est donnée,
• 5 ans en cas d’accompagnement réussi ou projet abouti (gestion du dossier),
• 13 mois pour les cookies soumis au consentement.
Ces durées respectent les recommandations de la CNIL.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification• Droit d’opposition
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits :
📧 contact@diviparc.fr
Un justificatif d’identité pourra être demandé pour des raisons de sécurité.
Vous pouvez également contacter la CNIL : http://www.cnil.fr
8. Sécurité et confidentialité
DiviParc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos
données contre :
• la perte,
• la divulgation,
• l’accès non autorisé,
• les altérations,
• les attaques informatiques.
9. Sous-traitants
Les sous-traitants techniques susceptibles d’accéder à vos données agissent :
• exclusivement sur instruction de DiviParc,
• dans un cadre contractuel conforme au RGPD,
• avec un accès limité et contrôlé.
Aucun sous-traitant ne peut utiliser vos données pour son propre compte.
10. Cookies
Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal :Types de cookies utilisés
• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques (avec consentement) : mesure d’audience
• Aucun cookie publicitaire n’est utilisé
Vous pouvez accepter, refuser ou gérer les cookies via le module de consentement affiché lors de
votre visite.
Plus d’informations :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
11. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être mise à jour afin de rester conforme à la réglementation.
Elle sera révisée au minimum tous les trois ans.
