Éditeur du site

DiviParc est une marque de la société :

M&M FONCIER

SAS à associé unique au capital de 2 500 €

Immatriculée au RCS Béziers sous le n° 937 787 505

Siège social : 5 Chemin de la Prade, Hameau de la Garrigue, 34210 La Caunette

Président : Mahmoud Ben Ahmed

Directeur de la publication

Mahmoud Ben Ahmed

Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Automattic Inc.
60 29th Street, #343
San Francisco, CA 94110
États-Unis
Site : https://wordpress.com

Base légale : Automattic Inc. est l’opérateur et hébergeur des sites créés et gérés via WordPress.com.
Source : Automattic – About (consulté 2025) https://automattic.com/about/

Activité exercée

DiviParc propose des prestations de services en :

– analyse préliminaire foncière,

– étude de faisabilité réglementaire,

– accompagnement administratif et technique,

– préparation des dossiers de division ou d’urbanisme.

DiviParc n’est pas marchand de biens, constructeur, promoteur, agence immobilière ou plateforme.

Les services DiviParc ne se substituent pas :

– au géomètre-expert (bornage, plans, division),

– au notaire (sécurisation juridique, fiscale),

– aux autorités compétentes (validation urbanisme).

Toute division foncière doit être validée par les professionnels réglementés et les services

administratifs compétents.

Protection des données (RGPD)

Responsable de traitement :

M&M FONCIER – DiviParc

Adresse : 5 Chemin de la Prade, Hameau de la Garrigue, 34210 La Caunette

Finalités de traitement :

– prise de contact,

– analyse de terrain,

– préparation d’étude,

– accompagnement administratif.

Destinataires des données :

– M&M FONCIER,– le notaire du client ou notaire partenaire de DiviParc (avec accord préalable),

– le géomètre-expert partenaire (avec accord préalable).

Aucune donnée n’est vendue ou transmise hors nécessité du dossier.

Droits des utilisateurs :

Accès, rectification, opposition, suppression :

📧 contact@diviparc.fr

Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques soumis

au consentement.

Un module de gestion des préférences est mis à disposition de l’utilisateur.

Limitations de responsabilité

Les informations publiées sur le site ont une vocation informative.

Les résultats d’une étude DiviParc constituent une pré-analyse.

Elles ne remplacent pas les décisions des autorités ni l’avis des professionnels réglementés.

Vigilance légale

DiviParc fournit un accompagnement préparatoire, non opposable et non substitutif :

– aux décisions de la mairie,

– aux actes notariés,

– aux opérations foncières réglementées,

– aux interventions du géomètre-expert.

Une validation par les acteurs réglementés reste indispensable pour toute décision.

2. Bloc Propriété intellectuelle

L’ensemble du site DiviParc (textes, images, logos, éléments graphiques, structure générale) est

protégé au titre du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est

interdite.

L’usage du contenu est autorisé uniquement pour un usage privé et non commercial.

Les noms « DiviParc », « M&M Foncier », leurs logos et identités graphiques ne peuvent être

utilisés sans autorisation écrite préalable.3. Charte d’utilisation du site & des réseaux

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Tout contenu injurieux, discriminatoire, agressif ou hors sujet pourra être supprimé.

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téléphone, informations foncières ou patrimoniales privées).

Véracité des informations

Tout élément transmis par un utilisateur doit être exact et vérifiable (documents, plans, mesures).

Absence de conseils réglementaires publics

Les règles d’urbanisme et aspects fiscaux étant complexes, DiviParc ne fournit pas de diagnostics

publics.

Toute analyse nécessite un échange privé et la consultation des documents officiels.

Droits de DiviParc

DiviParc se réserve le droit de :

– modérer tout contenu,

– répondre en différé,

– supprimer un message non conforme,

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